Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA

Partager sur Twitter Partager sur Facebook Envoyer avec WhatsApp

Vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) et vous souhaitez quitter le logement que vous louez actuellement. Vous pouvez envoyer cette lettre de résiliation d'un bail pour les bénéficiaires du RSA et obtenir un préavis réduit à un mois.

Selon l'Article 12 de la loi du 17 mai 2011 qui modifie la loi du 6 juillet 1989 et son article 15, les bénéficiaires du revenu de solidarité active peuvent obtenir un délai de préavis de départ réduit à un mois. De son côté, pour accepter cette disposition législative, le bailleur voudra certainement une preuve que vous êtes bien bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active), nous vous conseillons donc de lui adresser en pièce jointe un document justifiant de vos droits à bénéficier du RSA. Ce courrier de résiliation de bail est à télécharger au format Adobe PDF et Microsoft Word.
Lettres Préavis

Préavis

Lettres Déménagement

Déménagement

Lettres Attestation

Attestation

Lettres Vente

Vente

Lettres Quittance

Quittance

Lettres Travaux

Travaux

Paris, le 8 avril 2020.

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Par cette lettre envoyée en recommandé, je vous donne congé de mon bail de location, pour le logement situé à l'adresse suivante : [Indiquez l'adresse du logement que vous louez].

Conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, et son article 15 modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 – art. 82, le délai de préavis normalement d'une durée de trois mois, est réduit à un mois "pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active".

Vous trouverez ci-joint un document justifiant mon droit à bénéficier du RSA.

Cet article de loi précise par ailleurs que "ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de celle-ci.

Pour ma part, je quitterai les lieux à la date du [Indiquez la date de votre départ].

Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux contradictoire de sortie du logement.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.


Notre modèle de lettre « Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA »

Mercredi 8 avril 2020 | Esplik.com