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Demande d'autorisation de domiciliation d'une association au bailleur

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Afin de domicilier une association à votre domicile, vous devez prévenir le bailleur du logement que vous louez afin de lui demander l'autorisation de domiciliation.

Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement mentionner le siège social de l'association. Le lieu du siège social est en outre généralement précisé dans les statuts de l'association.
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Paris, le 6 avril 2020.

Objet : Demande d'autorisation de domiciliation de l'association [nom de l'association]

Madame, Monsieur,

Je suis locataire du bien immobilier situé au [adresse du bien immobilier dans lequel l'association souhaite établir son siège], dont vous êtes propriétaire.

Je constitue une association :

- nom de l'association : [titre de l'association tel qu'il figure dans les statuts]

- objet de l'association : [objet de l'association tel qu'il figure dans les statuts]

Les membres fondateurs et moi-même souhaiterions domicilier l'association à mon domicile, dans le bien immobilier dont vous êtes propriétaire et dont l'adresse figure ci-dessus.

Nous vous demandons donc de bien vouloir nous autoriser à domicilier l'association [nom de l'association] dans ledit bien.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes sentiments respectueux.


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Lundi 6 avril 2020 | Esplik.com