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Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture

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Lorsque votre association change d'adresse, vous devez prévenir la préfecture de ce changement de siège d'association. Ce modèle de lettre permet de contacter la préfecture.

Certains changements notables dans la vie de l'association doivent être déclarés en préfecture ; ainsi, lorsque l'adresse du siège social – ou l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente – est modifiée, les dirigeants de l'association doivent le signaler.
Lettres Création

Création

Lettres TVA

TVA

Lettres Licenciement

Licenciement

Lettres Facture

Facture

Lettres Client

Client

Lettres Devis

Devis

Paris, le 6 avril 2020.

Objet : Déclaration de changement d'adresse [du siège social / de gestion] de l'association [nom de l'association]

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous déclarons le changement de l'adresse [du siège social / de gestion] de l'association [nom de l'association] :

Titre de l'association : [nom de l'association] / Numéro de dossier : [numéro figurant sur le récépissé délivré par l'administration].

Ancienne adresse [du siège social / de gestion] : [Ancienne adresse, telle qu'elle figure dans la dernière déclaration à la préfecture]

Nouvelle adresse [du siège social / de gestion] : [Nouvelle adresse]

Sont joints à la présente déclaration de changement d'adresse [du siège social / de gestion] de l'association : une copie de la délibération en date du [date de la délibération], un exemplaire des statuts mis à jour, signé par 2 des dirigeants de l'association, une enveloppe timbrée, portant l'adresse de gestion de l'association.

[Nom & Prénom de l'auteur de la déclaration] [Fonction de l'auteur de la déclaration] [Nom de l'association]


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Lundi 6 avril 2020 | Esplik.com